Les préjudices temporaires correspondent aux conséquences d’un dommage corporel subies entre l’accident et la consolidation médicale. Ils peuvent comprendre les dépenses de santé, les pertes de revenus, les frais divers, le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées et le préjudice esthétique temporaire. Leur indemnisation dépend du régime juridique applicable et des preuves réunies : aucun montant n’est automatique.
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Tableau des postes de préjudice temporaire
| Poste | Nature | Éléments utiles |
|---|---|---|
| Dépenses de santé actuelles (DSA) | Patrimonial | Factures, décomptes, prescriptions et frais de soins |
| Frais divers (FD) | Patrimonial | Déplacements, aide temporaire et autres dépenses justifiées |
| Pertes de gains professionnels actuels (PGPA) | Patrimonial | Arrêts de travail, revenus avant et après l’accident, indemnités |
| Déficit fonctionnel temporaire (DFT) | Extrapatrimonial | Périodes de gêne dans la vie quotidienne |
| Souffrances endurées (SE) | Extrapatrimonial | Douleurs et souffrances physiques ou psychiques avant consolidation |
| Préjudice esthétique temporaire (PET) | Extrapatrimonial | Altération de l’apparence avant consolidation |
L’essentiel à retenir
- La période temporaire s’étend en principe de l’accident jusqu’à la consolidation médicale.
- Les préjudices temporaires comprennent des pertes économiques et des atteintes personnelles.
- Le déficit fonctionnel temporaire ne se confond pas avec l’arrêt de travail.
- Les souffrances endurées sont distinctes des douleurs et troubles persistants pris en compte après consolidation selon les postes applicables.
- Une provision peut parfois être obtenue avant la consolidation, sans attendre l’évaluation définitive de tous les préjudices.
- La nomenclature Dintilhac est une classification de référence, pas un barème financier obligatoire.
Qu’est-ce qu’un préjudice temporaire en dommage corporel ?
Un préjudice temporaire désigne une conséquence de l’accident subie avant que l’état de santé de la victime soit considéré comme stabilisé. Cette période peut durer quelques semaines ou plusieurs années selon les blessures, les soins et l’évolution médicale. Elle ne correspond pas nécessairement à la seule durée d’hospitalisation ou d’arrêt de travail.
La nomenclature Dintilhac distingue les préjudices patrimoniaux temporaires, de nature économique, et les préjudices extrapatrimoniaux temporaires, liés à l’atteinte à la personne. Le passage à la période permanente intervient à la consolidation, même si certains soins ou certaines difficultés continuent.
Les trois préjudices patrimoniaux temporaires
Dépenses de santé actuelles (DSA)
Ce poste comprend les frais médicaux et de soins imputables à l’accident avant consolidation : consultations, hospitalisation, médicaments, examens, rééducation ou appareillages selon le dossier. Il faut distinguer les sommes payées par les organismes sociaux de celles restées à la charge de la victime, afin de prendre en compte les recours des tiers payeurs sans double indemnisation.
Frais divers (FD)
Les frais divers regroupent certaines dépenses rendues nécessaires par l’accident et non classées ailleurs : déplacements liés aux soins, assistance temporaire par une tierce personne, frais de garde ou dépenses utiles à l’expertise, selon les circonstances. L’aide d’un proche peut être prise en considération lorsque le besoin est établi, selon les règles applicables. Les factures, attestations, distances parcourues et éléments médicaux permettent de documenter ces demandes.
Pertes de gains professionnels actuels (PGPA)
Ce poste concerne les pertes de revenus professionnels avant consolidation, notamment lorsqu’un arrêt ou une réduction d’activité est imputable aux blessures. Il nécessite de comparer les revenus qui auraient été perçus sans l’accident avec les revenus effectivement obtenus, en tenant compte des indemnités et prestations concernées. Les salariés, indépendants et personnes exerçant une activité irrégulière ne présentent pas les mêmes justificatifs.
Les trois préjudices extrapatrimoniaux temporaires
Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
Le déficit fonctionnel temporaire indemnise, en réparation de droit commun, la perte de qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence avant consolidation. L’expert peut distinguer des périodes de déficit total et partiel, en fonction des limitations subies. Il ne faut pas le confondre avec les pertes de revenus ni le réduire à la seule incapacité de travailler.
Souffrances endurées (SE)
Les souffrances endurées correspondent aux souffrances physiques et psychiques subies depuis l’accident jusqu’à la consolidation : douleurs, interventions, traitements éprouvants et autres conséquences médicalement établies. L’expert utilise fréquemment une cotation sur sept degrés, qui constitue une appréciation de gravité et non un montant d’indemnisation prédéfini.
Préjudice esthétique temporaire (PET)
Il vise les altérations de l’apparence physique avant consolidation, lorsqu’elles sont caractérisées : cicatrices visibles pendant la cicatrisation, appareillages, immobilisation ou modifications importantes de la présentation physique. Des photographies datées et les éléments médicaux peuvent être utiles. Ce poste doit être distingué du préjudice esthétique permanent.
Comment la date de consolidation délimite-t-elle les préjudices temporaires ?
La date de consolidation marque en principe la fin de la période temporaire. Elle correspond à une stabilisation de l’état, pas nécessairement à une guérison. Une victime peut être consolidée tout en conservant des douleurs, un handicap, des soins d’entretien ou des besoins d’aide.
Si la date retenue est trop précoce ou insuffisamment justifiée, il peut être utile de la discuter sur la base de documents médicaux précis. Elle influence les périodes évaluées au titre du DFT, des pertes de revenus actuelles et d’autres postes temporaires.
Comment prouver et chiffrer les préjudices temporaires ?
- Conserver les documents médicaux : certificat initial, comptes rendus, examens, ordonnances, arrêts et bilans de rééducation.
- Établir une chronologie des soins, hospitalisations, immobilisations et périodes de gêne.
- Rassembler les preuves financières : bulletins de salaire, déclarations fiscales, décomptes d’indemnités, factures et justificatifs de déplacements.
- Décrire les difficultés quotidiennes : toilette, ménage, courses, déplacements, vie familiale et activités habituelles.
- Préparer l’expertise médicale afin que les différentes périodes et conséquences soient examinées.
- Contrôler l’évaluation poste par poste et les prestations déjà prises en charge.
Exemple : préjudices temporaires après une fracture
Une victime présente une fracture nécessitant une intervention chirurgicale, plusieurs semaines d’immobilisation puis une rééducation. Avant consolidation, elle peut avoir engagé des frais de soins, subi une perte de salaire, eu besoin d’aide pour les courses et les tâches domestiques, ressenti des douleurs importantes et connu une période de déficit fonctionnel temporaire.
Ces conséquences correspondent à des postes distincts, à condition de les établir et d’éviter les doubles comptes. Après consolidation, d’éventuelles séquelles durables seront évaluées séparément au titre des préjudices permanents. Cet exemple illustre la méthode de classement et ne préjuge pas du droit à indemnisation.
Peut-on obtenir une provision avant la consolidation ?
Selon le régime applicable, une provision peut être demandée ou proposée avant que l’ensemble des séquelles soit définitivement évalué. Elle constitue une avance sur l’indemnisation éventuelle et ne remplace pas l’examen complet des préjudices. Les conditions et délais sont différents selon qu’il s’agit d’un accident de la route, d’une responsabilité civile ou d’une garantie contractuelle.
Les préjudices temporaires sont-ils identiques pour tous les accidents ?
La nomenclature Dintilhac peut servir de référence dans les dossiers d’accident de la route, de responsabilité médicale, d’agression ou d’accident de la vie. Toutefois, les conditions de responsabilité, les organismes compétents et les règles d’indemnisation diffèrent. Une assurance GAV peut notamment limiter contractuellement les postes couverts.
Questions fréquentes sur les préjudices temporaires
Le déficit fonctionnel temporaire correspond-il à un arrêt de travail ?
Non. Le DFT concerne les limitations dans la vie personnelle avant consolidation, tandis que la perte de revenus professionnels relève d’un poste économique distinct.
Peut-on demander l’indemnisation d’une aide familiale temporaire ?
Selon le régime applicable, oui, si le besoin d’aide est établi et lié à l’accident. Il convient de documenter les tâches, la fréquence et la durée de cette assistance.
Les souffrances endurées sont-elles indemnisées après consolidation ?
Dans la classification Dintilhac, ce poste couvre les souffrances jusqu’à la consolidation. Les conséquences douloureuses durables peuvent relever d’autres postes, selon leur nature et les règles applicables.
Existe-t-il un barème fixe pour le DFT ?
Non, la nomenclature Dintilhac ne fixe pas de tarif obligatoire. Des références indicatives peuvent être utilisées, mais l’évaluation dépend du dossier et du cadre juridique.
Peut-on réclamer les frais avancés pendant les soins ?
Les dépenses nécessaires, imputables à l’accident et justifiées peuvent être examinées, sous réserve du régime d’indemnisation et des sommes prises en charge par les organismes concernés.
Sources et références juridiques
La nomenclature Dintilhac, issue d’un rapport de 2005, sert de référence pour classer les préjudices temporaires et permanents. Elle ne crée pas à elle seule le droit à indemnisation et ne fixe pas de montants. Le fondement du recours dépend de l’accident et des règles applicables.
- Nomenclature Dintilhac : catégories et méthode.
- Ensemble des postes de préjudice corporel.
- Code civil sur Légifrance : responsabilité civile.
- Loi du 5 juillet 1985 : accidents de circulation.
Conclusion : documenter chaque conséquence avant consolidation
Les préjudices temporaires doivent être recensés pendant toute la période qui précède la consolidation. Les certificats médicaux, arrêts de travail, factures et éléments décrivant les difficultés quotidiennes permettent d’en justifier la réalité et la durée. Une évaluation poste par poste évite les oublis comme les doubles comptes, sans préjuger de l’indemnisation des séquelles permanentes.
Pour compléter cette analyse, consulter les pages consacrées au déficit fonctionnel temporaire, aux souffrances endurées et à la consolidation médicale.
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